SEC(1986)1825 - A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane habilités à effectuer le dédouanement du verre plat (art. 30-36 CEE)
SEC(1986)1825 - A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane habilités à effectuer le dédouanement du verre plat (art. 30-36 CEE)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane habilités à effectuer le dédouanement du verre plat (art. 30-36 CEE) (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane habilités à effectuer le dédouanement du verre plat (art. 30-36 CEE) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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