SEC(1986)1825 - A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane habilités à effectuer le dédouanement du verre plat (art. 30-36 CEE)

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1825
Original Reference Code
SEC(1986)1825
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane habilités à effectuer le dédouanement du verre plat (art. 30-36 CEE) (FRA)

Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane habilités à effectuer le dédouanement du verre plat (art. 30-36 CEE) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly