SEC(1986)1852 - Note à l'attention de Mmes. et MM. les Assistants des Directeurs généraux et des Chefs de service Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1986 et début 1987
SEC(1986)1852 - Note à l'attention de Mmes. et MM. les Assistants des Directeurs généraux et des Chefs de service Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1986 et début 1987
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1852
Original Reference Code
SEC(1986)1852
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1986
Note à l'attention de Mmes. et MM. les Assistants des Directeurs généraux et des Chefs de service Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1986 et début 1987 (FRA)
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