SEC(1986)1870 - O.J. 849, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Réunion "B" 2/86 sur les infractions présumées CAS URGENTS : . A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane (verre plat) . P/86/046 ESPAGNE Réglementation dans le secteur (et autres) des couverts et robinetterie
SEC(1986)1870 - O.J. 849, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Réunion "B" 2/86 sur les infractions présumées CAS URGENTS : . A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane (verre plat) . P/86/046 ESPAGNE Réglementation dans le secteur (et autres) des couverts et robinetterie
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1986
O.J. 849, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Réunion "B" 2/86 sur les infractions présumées CAS URGENTS : • A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane (verre plat) • P/86/046 ESPAGNE Réglementation dans le secteur (et autres) des couverts et robinetterie (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1986
O.J. 849, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Réunion "B" 2/86 sur les infractions présumées CAS URGENTS : . A/86/394 GRECE Limitation du nombre de bureaux de douane (verre plat) . P/86/046 ESPAGNE Réglementation dans le secteur (et autres) des couverts et robinetterie (FRA)
Ag 849, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Monitoring of implementation of Community law Meeting B 2/86 on suspected infringements Urgent cases A/86/394 Greece Restriction on number of customs offices (plate glass) P/86/046 Spain Rules ref cutlery and taps, cocks and (&c.) fittings (ENG)
TO 849, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts Sitzung "B" 2/86 über mutmaßliche Verstöße DRINGENDE FÄLLE: . A/86/394 GRIECHENLAND Begrenzung der Zahl der Zollstellen (Flachglas) . P/86/046 SPANIEN Regelung im Sektor Bestecke und (und andere) Armaturen (DEU)
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