SEC(1986)1884 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 53/86 - FRANCE - Aide à la cessation d'activité dans le secteur avicole. Proposition de M. : ANDRIESSEN

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1884
Original Reference Code
SEC(1986)1884
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 53/86 - FRANCE - Aide à la cessation d'activité dans le secteur avicole. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 53/86 - FRANCE - Aide à la cessation d'activité dans le secteur avicole. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

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Languages

French

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