SEC(1986)1884 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 53/86 - FRANCE - Aide à la cessation d'activité dans le secteur avicole. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)1884 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 53/86 - FRANCE - Aide à la cessation d'activité dans le secteur avicole. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 53/86 - FRANCE - Aide à la cessation d'activité dans le secteur avicole. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 53/86 - FRANCE - Aide à la cessation d'activité dans le secteur avicole. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French