SEC(1986)1899 - 127éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C. 28/86 (ex notifiée 32/86-33/86) - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affectée au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS
SEC(1986)1899 - 127éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C. 28/86 (ex notifiée 32/86-33/86) - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affectée au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C. 28/86 (ex notifiée 32/86-33/86) - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affectée au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS (FRA)
Volume 1986/9013
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Date indicative : 11/11/1986
127éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C. 28/86 (ex notifiée 32/86-33/86) - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affectée au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS (FRA)
Conditions of Access and Use
French