SEC(1986)1894 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 115/85 - FRANCE - Mesures en faveur de la filière électronique
SEC(1986)1894 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 115/85 - FRANCE - Mesures en faveur de la filière électronique
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1894
Original Reference Code
SEC(1986)1894
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 115/85 - FRANCE - Mesures en faveur de la filière électronique (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 115/85 - FRANCE - Mesures en faveur de la filière électronique (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies