SEC(1986)1906 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 63/86 - LUXEMBOURG - Aide pour la compensation partielle des pertes de revenus par suite de la mauvaise récolte 1985 dans le secteur viticole. Proposition de M. : ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1906
Original Reference Code
SEC(1986)1906
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 63/86 - LUXEMBOURG - Aide pour la compensation partielle des pertes de revenus par suite de la mauvaise récolte 1985 dans le secteur viticole. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 63/86 - LUXEMBOURG - Aide pour la compensation partielle des pertes de revenus par suite de la mauvaise recolte 1985 dans le secteur viticole. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

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