SEC(1986)1927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1547/86 ACCELEREE Objet : Aides d'urgence à l'Espagne et à l'Irlande suite aux inondations intervenues aux mois d'août, septembre et octobre 1986. PROPOSITION DE M. le PRESIDENT
SEC(1986)1927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1547/86 ACCELEREE Objet : Aides d'urgence à l'Espagne et à l'Irlande suite aux inondations intervenues aux mois d'août, septembre et octobre 1986. PROPOSITION DE M. le PRESIDENT
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1547/86 ACCELEREE Objet : Aides d'urgence à l'Espagne et à l'Irlande suite aux inondations intervenues aux mois d'août, septembre et octobre 1986. PROPOSITION DE M. le PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1547/86 ACCELEREE Objet : Aides d'urgence à l'Espagne et à l'Irlande suite aux inondations intervenues aux mois d'août, septembre et octobre 1986. PROPOSITION DE M. le PRESIDENT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1547/86 ACCELEREE Objet : Aides d'urgence à l'Espagne et à l'Irlande suite aux inondations intervenues aux mois d'août, septembre et octobre 1986. PROPOSITION DE M. le PRESIDENT (DEU)
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