SEC(1986)1936 - OJ 850, 19.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 127ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 13 novembre 1986
SEC(1986)1936 - OJ 850, 19.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 127ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 13 novembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1986
OJ 850, 19.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 127ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 13 novembre 1986. (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1986
OJ 850, 19.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 127ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 13 novembre 1986. (FRA)
TO 850, 19.11.1986 VERMERK AN DIE HRREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts Staatliche Beihilfen und Verstöße (zurückgestellte oder dringliche Fälle) - Bericht über die 127. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 13. November 1986. (DEU)
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