SEC(1986)1957 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1579/86 Objet : Article 54 - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81 CECA - British Steel Corporation - London (D 20/86). PROPOSITION DE MM. MATUTES et NARJES
SEC(1986)1957 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1579/86 Objet : Article 54 - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81 CECA - British Steel Corporation - London (D 20/86). PROPOSITION DE MM. MATUTES et NARJES
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1579/86 Objet : Article 54 - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81 CECA - British Steel Corporation - London (D 20/86). PROPOSITION DE MM. MATUTES et NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1579/86 Objet : Article 54 - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81 CECA - British Steel Corporation - London (D 20/86). PROPOSITION DE MM. MATUTES et NARJES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1579/86 Objet : Article 54 - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81 CECA - British Steel Corporation - London (D 20/86). PROPOSITION DE MM. MATUTES et NARJES (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly