SEC(1986)1966 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Déclaration... (CEUE

SEC(1986)1966 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Déclaration de l'Union Soviétique concernant la participation de la Communauté à la Convention sur le commerce du blé de 1986

SEC(1986)1966 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Déclaration de l'Union Soviétique concernant la participation de la Communauté à la Convention sur le commerce du blé de 1986

Document date: [1986]

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1986)1966

Original Reference Code

SEC(1986)1966

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1986
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Déclaration de l'Union Soviétique concernant la participation de la Communauté à la Convention sur le commerce du blé de 1986 (FRA)
COMMISSION STAFF PAPER Statement by the Soviet Union concerning participation by the Community in the 1986 Wheat Trade Convention (ENG)
ARBEITSUNTERLAGE DER KOMMISSIONSDIENSTSTELLEN Erklärung der Sowjetunion zu der Teilnahme der Gemeinschaft an dem Weizenhandels-Übereinkommen von 1986 (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Déclaration d'application provisoire; Demande de l'Australie d'accéder à la Convention de l'aide alimentaire de 1986; Dépôt des instruments de ratification; Document du travail de la Commission sur la déclaration de l'Union soviétique; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission des pleins pouvoirs et de la déclaration d'application provisoire; Procédure écrite concernant du projet de lettre à adresser au Secrétaire général des Nations Unies; Publication au JO