SEC(1986)1946 - O.J. 850, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B 2/86" sur les infractions présumées et autres questions
SEC(1986)1946 - O.J. 850, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B 2/86" sur les infractions présumées et autres questions
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1946
Original Reference Code
SEC(1986)1946
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1986
O.J. 850, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B 2/86" sur les infractions présumées et autres questions (FRA)
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