SEC(1986)1928 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L'ACTE UNIQUE (Communication de M. Sutherland en accord avec M. Ripa di Meana)
SEC(1986)1928 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L'ACTE UNIQUE (Communication de M. Sutherland en accord avec M. Ripa di Meana)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1928
Original Reference Code
SEC(1986)1928
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1986
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L'ACTE UNIQUE (Communication de M. Sutherland en accord avec M. Ripa di Meana) (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1986
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L'ACTE UNIQUE (Communication de M. Sutherland en accord avec M. Ripa di Meana) (FRA)
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