SEC(1986)1933 - OJ 850 - 19.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil, dont la base juridique sera affectée par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen et auxquelles s'appliquera la procédure de coopération (doc.SEC(86)1809 à /4 COM(86) PV 848)

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1933
Original Reference Code
SEC(1986)1933
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1986
OJ 850 - 19.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil, dont la base juridique sera affectée par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen et auxquelles s'appliquera la procédure de coopération (doc.SEC(86)1809 à /4
COM(86) PV 848). (FRA)

Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1986
OJ 850 - 19.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil, dont la base juridique sera affectée par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen et auxquelles s'appliquera la procédure de coopération (doc.SEC(86)1809 à /4
COM(86) PV 848). (FRA)

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