SEC(1986)1914 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1453/86 RECTIFICATIF Objet : 5ème et 6ème FED : deux propositions de financement
SEC(1986)1914 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1453/86 RECTIFICATIF Objet : 5ème et 6ème FED : deux propositions de financement
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1914
Original Reference Code
SEC(1986)1914
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1453/86 RECTIFICATIF Objet : 5ème et 6ème FED : deux propositions de financement (FRA)
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