SEC(1986)1900 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 8/83 (ex notifiée 191/82) - FRANCE - Mesures en faveur de la microélectronique. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1900 - 127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 8/83 (ex notifiée 191/82) - FRANCE - Mesures en faveur de la microélectronique. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 8/83 (ex notifiée 191/82) - FRANCE - Mesures en faveur de la microélectronique. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1986
127ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 13 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 8/83 (ex notifiée191/82) - FRANCE - Mesures en faveur de la microélectronique. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French