SEC(1986)1953 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions agricoles - approbation de trois propositions par la procédure écrite accélérée de finalisation en vue du Conseil "Agriculture" du 18 novembre 1986 - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 18 novembre 1986
SEC(1986)1953 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions agricoles - approbation de trois propositions par la procédure écrite accélérée de finalisation en vue du Conseil "Agriculture" du 18 novembre 1986 - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 18 novembre 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1953
Original Reference Code
SEC(1986)1953
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions agricoles - approbation de trois propositions par la procédure écrite accélérée de finalisation en vue du Conseil "Agriculture" du 18 novembre 1986 - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 18 novembre 1986. (FRA)
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Electronic File, Textual
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