SEC(1986)1858 - A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: - Espagne / Libre circulation des marchandises - Réglementation espagnole dans le secteur des couverts et services de table argentés et en acier et des articles de robinetterie : engagement, par la voie accélérée, de la procédure ex art.169/CEE pour violation des art. 30-36/CEE
SEC(1986)1858 - A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: - Espagne / Libre circulation des marchandises - Réglementation espagnole dans le secteur des couverts et services de table argentés et en acier et des articles de robinetterie : engagement, par la voie accélérée, de la procédure ex art.169/CEE pour violation des art. 30-36/CEE
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1986
A examiner lors d'une prochaine réunion des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: - Espagne / Libre circulation des marchandises - Réglementation espagnole dans le secteur des couverts et services de table argentés et en acier et des articles de robinetterie : engagement, par la voie accélérée, de la procédure ex art.169/CEE pour violation des art. 30-36/CEE. (FRA)
Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :- Espagne / Libre circulation des marchandises - Réglementation espagnole dans le secteur des couverts et services de table argentés et en acier et des articles de robinetterie : engagement, par la voie accélérée, de la procédure ex art. 169/CEE pour violation des art. 30-36/CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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