SEC(1986)1826 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 7 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1826
Original Reference Code
SEC(1986)1826
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 7 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

Volume 1986/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 7 novembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

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