SEC(1986)1807 - OJ 848 - Point 11. CORRIGENDUM AU DOCUMENT SEC (86) 1807 ET FICHE FINANCIERE (Ce corrigendum tient compte des amendements de fonds et de forme proposés par la D.G. XVIII et de quelques amendements de forme proposés par les D.G. XVII et XIX) (Document diffusé sur instruction de M. MARIN)

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1807
Original Reference Code
SEC(1986)1807
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1986
OJ 848 - Point 11. CORRIGENDUM AU DOCUMENT SEC (86) 1807 ET FICHE FINANCIERE (Ce corrigendum tient compte des amendements de fonds et de forme proposés par la D.G. XVIII et de quelques amendements de forme proposés par les D.G. XVII et XIX) (Document diffusé sur instruction de M. MARIN) (FRA)

Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1986
OJ 848 - Point 11. CORRIGENDUM AU DOCUMENT SEC(86) 1807 ET FICHE FINANCIERE (Ce corrigendum tient compte des amendements de fonds et de forme proposés par la D.G. XVIII et de quelques amendements de forme proposés par les D.G. XVII et XIX) (Document diffusé sur instruction de M. MARIN) (FRA)

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