SEC(1986)1809 - OJ 848, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (doc. SEC(86) 1809 à /3) - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 31 octobre 1986

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1809
Original Reference Code
SEC(1986)1809
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1986
OJ 848, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (doc. SEC(86) 1809 à /3) - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 31 octobre 1986. (FRA)

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