SEC(1986)1809 - OJ 848, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (doc. SEC(86) 1809 à /3) - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 31 octobre 1986
SEC(1986)1809 - OJ 848, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (doc. SEC(86) 1809 à /3) - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 31 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1809
Original Reference Code
SEC(1986)1809
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1986
OJ 848, point 10b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des propositions pendantes devant le Conseil susceptibles d'être affectées par l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (doc. SEC(86) 1809 à /3) - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 31 octobre 1986. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly