SEC(1986)1667 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1307/86 Objet : Octroi de subventions - chapitres 30 et 32 du Budget 1986 - 2ème série Proposition de M. le Président en accord avec MM. NATALI, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHEYSSON, MARIN, PFEIFFER, DE CLERCQ, MOSAR, RIPA DI MEANA SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN
SEC(1986)1667 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1307/86 Objet : Octroi de subventions - chapitres 30 et 32 du Budget 1986 - 2ème série Proposition de M. le Président en accord avec MM. NATALI, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHEYSSON, MARIN, PFEIFFER, DE CLERCQ, MOSAR, RIPA DI MEANA SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1307/86 Objet : Octroi de subventions - chapitres 30 et 32 du Budget 1986 - 2ème série Proposition de M. le Président en accord avec MM. NATALI, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHEYSSON, MARIN, PFEIFFER, DE CLERCQ, MOSAR, RIPA DI MEANA SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1307/86 PREPARATION DU DOCUMENT Objet : Octroi de subventions - chapitres 30 et 32 du Budget 1986 - 2ème série Proposition de M. le Président en accord avec MM. NATALI, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHEYSSON , MARIN, PFEIFFER, DE CLERCQ, MOSAR, RIPA DI MEANA SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1307/86 Objet : Octroi de subventions - chapitres 30 et 32 du Budget 1986 - 2ème série Proposition de M. le Président en accord avec MM. NATALI, ANDRIESSEN, Lord COCKFIELD, CHEYSSON, MARIN, PFEIFFER, DE CLERCQ, MOSAR, RIPA DI MEANA, SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN (DEU)
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