SEC(1986)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1309/86 ACCELEREE Objet : Secteur céréales et riz - versement à deux entreprises italiennes des montants de réparation Exécution de l'arrêt de la Cour de justice (Affaires 5/81 et 282/82) Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1986)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1309/86 ACCELEREE Objet : Secteur céréales et riz - versement à deux entreprises italiennes des montants de réparation Exécution de l'arrêt de la Cour de justice (Affaires 5/81 et 282/82) Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1309/86 ACCELEREE Objet : Secteur céréales et riz - versement à deux entreprises italiennes des montants de réparation Exécution de l'arrêt de la Cour de justice (Affaires 5/81 et 282/82) Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1309/86 ACCELEREE Objet : Secteur céréales et riz - versement à deux entreprises italiennes des montants de réparation Exécution de l'arrêt de la Cour de justice (Affaires 5/81 et 282/82) Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
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