SEC(1986)1664 - OJ 845, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 octobre 1986
SEC(1986)1664 - OJ 845, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1986
OJ 845, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 octobre 1986. (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1986
OJ 845, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 octobre 1986. (FRA)
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