SEC(1986)1684 - 125éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : -Encadrement des aides nationales en cas de dommage affectant la production agricole et des moyens de production agricole, et des aides nationales sous forme de prise en charge d'une partie des primes d'assurance contre de tels risques
SEC(1986)1684 - 125éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : -Encadrement des aides nationales en cas de dommage affectant la production agricole et des moyens de production agricole, et des aides nationales sous forme de prise en charge d'une partie des primes d'assurance contre de tels risques
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1684
Original Reference Code
SEC(1986)1684
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1986
125éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : -Encadrement des aides nationales en cas de dommage affectant la production agricole et des moyens de production agricole, et des aides nationales sous forme de prise en charge d'une partie des primes d'assurance contre de tels risques. (FRA)
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