SEC(1986)1658 - OJ 844, point 5 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : STANDSTILL T.V.A. . proposition de directive du conseil instituant un standstill en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises (doc. COM(85) 606 final) . rapport de Mme OPPENHEIM, au nom de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement européen (doc. PE 105.034.déf) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du mardi 7 octobre 1986
SEC(1986)1658 - OJ 844, point 5 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : STANDSTILL T.V.A. . proposition de directive du conseil instituant un standstill en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises (doc. COM(85) 606 final) . rapport de Mme OPPENHEIM, au nom de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement européen (doc. PE 105.034.déf) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du mardi 7 octobre 1986
Document date: [1986]
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CEUE_SEGE-SEC(1986)1658
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SEC(1986)1658
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1986
OJ 844, point 5 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : STANDSTILL T.V.A. . proposition de directive du conseil instituant un standstill en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises (doc. COM(85) 606 final) . rapport de Mme OPPENHEIM, au nom de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement européen (doc. PE 105.034.déf) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du mardi 7 octobre 1986. (FRA)
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