SEC(1986)1641 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1987 et le 30 juin 1987

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1641
Original Reference Code
SEC(1986)1641
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1987 et le 30 juin 1987 (FRA)

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French

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