SEC(1986)1586 - O.J. 853, 10 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les taxes parafiscales appliquées aux produits agricoles - cas particulier : "Taxes parafiscales sur les céréales "BAPSA" - FRANCE -". Réf. : SEC(86) 1586/2 SEC(86) 1984 du 02.12.86 (point 6c)
SEC(1986)1586 - O.J. 853, 10 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les taxes parafiscales appliquées aux produits agricoles - cas particulier : "Taxes parafiscales sur les céréales "BAPSA" - FRANCE -". Réf. : SEC(86) 1586/2 SEC(86) 1984 du 02.12.86 (point 6c)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1986
O.J. 853, 10 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les taxes parafiscales appliquées aux produits agricoles - cas particulier : "Taxes parafiscales sur les céréales "BAPSA" - FRANCE -". Réf. : SEC(86) 1586/2 SEC(86) 1984 du 02.12.86 (point 6c) (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1986
125ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 octobre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport sur les taxes parafiscales appliquées aux produits agricoles DOC. SEC(86)1586 du 02.10.86 (FRA)
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French