SEC(1986)1583 - 124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Article 93, par. 3 CEE (Obligation de notification) - Communication de la Commission sur le cumul des aides à finalités différentes - Champ d'application - Pôle européen de développement (France-Belgique-Luxembourg). -Aide n° 39/86 -
SEC(1986)1583 - 124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Article 93, par. 3 CEE (Obligation de notification) - Communication de la Commission sur le cumul des aides à finalités différentes - Champ d'application - Pôle européen de développement (France-Belgique-Luxembourg). -Aide n° 39/86 -
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1986
124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Article 93, par. 3 CEE (Obligation de notification) - Communication de la Commission sur le cumul des aides à finalités différentes - Champ d'application - Pôle européen de développement (France-Belgique-Luxembourg). -Aide n° 39/86 - (FRA)
Volume 1986/9011
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Date indicative : 26/09/1986
124éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Article 93, par. 3 CEE (Obligation de notification) - Communication de la Commission sur le cumul des aides à finalités différentes - Champ d'application - Pôle européen de développement (France-Belgique-Luxembourg). - Aide n° 39/86 - (FRA)
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French