SEC(1986)1544 - OJ 842, point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 123ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 19 septembre 1986
SEC(1986)1544 - OJ 842, point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 123ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 19 septembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1986
OJ 842, point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 123ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 19 septembre 1986 (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1986
OJ 842, point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents). - Compte rendu de la 123ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 19 septembre 1986 (FRA)
Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Plainte P/86/342 (Belgique - non-diffusion des programmes de la RAI) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly