SEC(1986)1520 - 123ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 18 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 42/85 ( ex aide notifiée 10/85) - ITALIE -(Sicile)- Mesures financières en faveur des compagnies portuaires et paiement des salaires d'entreprises dénommées "societa collegate". Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1520
Original Reference Code
SEC(1986)1520
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1986
123ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 18 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 42/85 ( ex aide notifiée 10/85) - ITALIE -(Sicile)- Mesures financières en faveur des compagnies portuaires et paiement des salaires d'entreprises dénommées "societa collegate". Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1986
123ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 18 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 42/85 ( ex aide notifiée 10/85) - ITALIE -(Sicile)- Mesures financières en faveur des compagnies portuaires et paiement des salaires d'entreprises dénommées "societa collegate". Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

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