SEC(1986)1518 - 123ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 18 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 49/85 et NN 11/86 - FRANCE - Aides de L'OFIVAL à la production de viande de lapin et de cheval. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)1518 - 123ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 18 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 49/85 et NN 11/86 - FRANCE - Aides de L'OFIVAL à la production de viande de lapin et de cheval. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1518
Original Reference Code
SEC(1986)1518
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1986
123ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 18 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 49/85 et NN 11/86 - FRANCE - Aides de L'OFIVAL à la production de viande de lapin et de cheval. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
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