SEC(1986)1535 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 18 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des décisions finales négatives par lesquelles la Commission a demandé effectivement la suppression ou la restitution des aides illégalement octroyées (ou la communication des mesures prises à cet effet)
SEC(1986)1535 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 18 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des décisions finales négatives par lesquelles la Commission a demandé effectivement la suppression ou la restitution des aides illégalement octroyées (ou la communication des mesures prises à cet effet)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1535
Original Reference Code
SEC(1986)1535
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1986
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 18 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des décisions finales négatives par lesquelles la Commission a demandé effectivement la suppression ou la restitution des aides illégalement octroyées (ou la communication des mesures prises à cet effet). (FRA)
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