SEC(1986)1531 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 19 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des dossiers pour lesquels la Commission s'est réservée, depuis le 1er janvier 1985, le droit de demander la récupération des aides illégalement payées
SEC(1986)1531 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 19 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des dossiers pour lesquels la Commission s'est réservée, depuis le 1er janvier 1985, le droit de demander la récupération des aides illégalement payées
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1531
Original Reference Code
SEC(1986)1531
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1986
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 19 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des dossiers pour lesquels la Commission s'est réservée, depuis le 1er janvier 1985, le droit de demander la récupération des aides illégalement payées. (FRA)
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