SEC(1986)1547 - PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEES LE 18 SEPTEMBRE 1986 SERVICE JURIDIQUE H/4161/86 Réglementation d'un Litige Judiciaire à l'amiable - Une offre de paiement par la Commission en vue de régler une affaire à l'amiable - aff. n° 145/83 - Stanley Adams v. Commission
SEC(1986)1547 - PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEES LE 18 SEPTEMBRE 1986 SERVICE JURIDIQUE H/4161/86 Réglementation d'un Litige Judiciaire à l'amiable - Une offre de paiement par la Commission en vue de régler une affaire à l'amiable - aff. n° 145/83 - Stanley Adams v. Commission
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURES D'HABILITATION APPROUVEES LE 24 SEPTEMBRE 1986 (FRA)
Volume 1986/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1986
PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEES LE 18 SEPTEMBRE 1986 SERVICE JURIDIQUE H/4161/86 Réglementation d'un Litige Judiciaire à l'amiable - Une offre de paiement par la Commission en vue de régler une affaire à l'amiable - aff. n° 145/83 - Stanley Adams v. Commission. (FRA)
Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURES D'HABILITATION APPROUVEES LE 24 SEPTEMBRE 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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