SEC(1986)1547 - PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEES LE 18 SEPTEMBRE 1986 SERVICE JURIDIQUE H/4161/86 Réglementation d'un Litige Judiciaire à l'amiable - Une offre de paiement par la Commission en vue de régler une affaire à l'amiable - aff. n° 145/83 - Stanley Adams v. Commission

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1547
Original Reference Code
SEC(1986)1547
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURES D'HABILITATION APPROUVEES LE 24 SEPTEMBRE 1986 (FRA)

Volume 1986/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1986
PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEES LE 18 SEPTEMBRE 1986 SERVICE JURIDIQUE H/4161/86 Réglementation d'un Litige Judiciaire à l'amiable - Une offre de paiement par la Commission en vue de régler une affaire à l'amiable - aff. n° 145/83 - Stanley Adams v. Commission. (FRA)

Volume 1986/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURES D'HABILITATION APPROUVEES LE 24 SEPTEMBRE 1986 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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