SEC(1986)1537 - O.J. 842 - 24.09.1986 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 29 juillet au 3 septembre 1986 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES, M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA)
SEC(1986)1537 - O.J. 842 - 24.09.1986 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 29 juillet au 3 septembre 1986 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES, M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1537
Original Reference Code
SEC(1986)1537
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1986
O.J. 842 - 24.09.1986 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 29 juillet au 3 septembre 1986 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES, M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA) (FRA)
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