Notes de F. Lamoureux sur les denrées alimentaires dans le contexte Comitologie (12/02), sur les travaux concernant les relations avec le Parlement européen (03-11/02), sur l’immatriculation des navires (10/02), sur les infractions au droit communautaire notamment taxis au Royaume-Uni, pâtes alimentaires et accord de crédit entre France et Egypte (10/02-20/01), sur le programme de travail de la Commission pour 1986 (05/02), sur le recours en annulation touchant le budget 1986 (04/02), sur les aides française à la Chapelle-Darblay (04/02), sur le contrôle de l’application du droit communautaire et notamment la notification des normes techniques (27/01-03/02), sur la présentation du Livre blanc relatif au Marché intérieur (29/01), sur les émissions de la radiotélévision belge RTBF consacrées à l’Europe (27/01), sur la Comitologie (27/01), sur le projet d’Acte unique (24/01), sur les questions institutionnelles et l’Europe des citoyens (22/01), sur la réunion de la Commission institutionnelle du 15/01 (15/01), sur la vérification des aides d’Etat par la DGVI Agriculture (13-14/01).

Textual