- Notes de F. Lamoureux sur l’organisation du GIS DOM-PTOM (22/09) avec communication sur sa création (18/09), sur le contrôle de l’application du droit communautaire (22/09), sur la Comitologie (18/09) avec note du Service juridique sur le ‘poids du passé’ [JUR(86)D/5046] (17/09), sur la procédure de coopération (18/09), sur la construction navale (17/09), sur le traitement des dossiers d’aides (19/09), sur l’organisation du marché sidérurgique (16/09), sur les ventes hors taxes (15/09), sur le droit de vote aux élections municipales (15/09), sur l’organisation d’unités de réflexion par les DG (10/09), sur le rapport Hänsch (05-10/09) avec notes de C. D. Ehlermann, directeur du Service juridique, relatif à la proposition de règlement sur la Comitologie [JUR(86)D/4812] (03/07-04/09), sur le fonctionnement du collège des membres de la Commission (08/09), sur le Mouvement européen (08/09), sur la loi française de privatisation (02/09).

- Note de J. Vignon -cabinet du président- et F. Lamoureux sur Grand marché et emploi (12/09). Résumés par le Service juridique des principaux arrêts rendus par la Cour de justice [JUR(86)D/4437] (01/08) et [JUR(86)D/5026] (19/09). Fiches préparées par la DGIII et le Secrétariat général illustrant des cas d’obstacles à la réalisation du Grand marché (commercialisation des médicaments en Allemagne, marchés publics en Grèce, importation de voitures en Italie, prix de l’essence en France…).

Textual