- Notes de F. Lamoureux sur le traitement des dossiers d’aides d’Etat (31/10), sur la préparation du conseil Marché intérieur du 03/11 (29/10), sur la Comitologie (24-28/10), sur l’établissement du rapport relatif aux plaintes portant sur les obstacles à la réalisation du Marché intérieur (28/10), sur la procédure de coopération avec projet de communication concernant les relations avec le Parlement européen (22-28/10), sur la récupération des aides illégales (27/10), sur l’extraterritorialité (27/10), sur les franchises fiscales des voyageurs (25/10) avec aide-mémoire du gouvernement danois [06/1986], sur l’infraction de l’Allemagne relative au cacao (24/10), sur la Comitologie au sujet de l’aide alimentaire (23/10) avec note du Service juridique [JUR(86)5820] (22/10), sur la construction navale (21/10), sur le conseil Intérieur du 20/10 relatif à immigration et drogue (21/10).

- Note préparée [par F. Lamoureux] pour l’intervention du président Jacques Delors sur la libération des mouvements de capitaux (22/10). Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur la suppression des panneaux ‘Douane’ (29/10). Aussi : Note de D. Napoli -cabinet Delors?- sur les entretiens avec le secrétaire général d’Amnesty International (25/09).

Textual