Notes de F. Lamoureux sur le programme gouvernemental français (14/04), sur le contrôle des investissements étrangers et la liberté d’établissement des sociétés d’assurance en France (11-14/04) avec analyse de l’arrêt du 28/01 rendu dans l’affaire 270/83 [JUR/LUX(86)D/28] (14/03), sur la réduction des charges sociales pour les travailleurs occasionnels dans l’agriculture (14/04), sur les substituts laitiers en Allemagne (12/04), sur le drapeau européen (11/04), sur l’application anticipée de la procédure de coopération (11/04), sur le réseau numérique (11/04), sur son intervention relative au Grand marché à Paris (10/04), sur les tarifs aériens (08/04), sur les relations avec le Parlement européen (07/04), sur les fonds propres des établissements de crédit (07/04).

Textual