- Notes de F. Lamoureux sur les travaux du groupe Dondelinger (24-27/09), sur la réunion de la Commission institutionnelle du Parlement européen (23/09), sur la sidérurgie (17-23/09), sur le contrôle de l’application du droit communautaire et notamment l’exonération fiscale des courtiers de crédit (23/09) ainsi que les aides nationales aux investissements au niveau de la transformation et de la commercialisation (09/09), sur la préparation de la CIG (16-18/09), sur les travaux du groupe Dondelinger (04-17/09), sur le projet de communication du cabinet Sutherland relatif à l’inventaire des aides nationales (11-17/09) avec texte en annexe, sur Eureka par rapport à la politique de la concurrence (16/09), sur la doctrine institutionnelle (16/09), sur le corrigendum au règlement ‘Licences et brevets’ (06-11/09), sur les politiques migratoires (10/09).

- Note du Secrétariat général sur les CIG de 1956 et 1985 (27/09).

Textual