Chronos généraux (FL-174)

Chronos généraux

Documents from [09/1986] to [10/1986]

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Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-174

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°12

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Notes de F. Lamoureux sur la Comitologie (01/10), sur l’entretien avec le président de l’American-European Community Association, D. Nicolson (01/10), sur les arrêts de la Cour de justice du 18/07 en matière d’aides d’Etat (01/10) avec analyse du Service juridique [JUR(86)D/4246] (25/09), sur les questions institutionnelles et notamment la procédure de coopération (29/09-01/10), sur la clause de sauvegarde accordée à l’Espagne en matière de sidérurgie (30/09) avec compte rendu par le Secrétariat général de la réunion spéciale des chefs de cabinet [C(86)1788/3] (30/09), sur l’habilitation (29/09), sur le marché intérieur (26-29/09), sur la construction navale (24-29/09), sur l’amende à l’industrie automobile Peugeot (25/09).

- Note de F. Lamoureux sur la récupération des aides illégales (25/09-01/10) avec compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18/09 [SEC(86)1538] (25/09) et note de synthèse par le Secrétariat général [SEC(86)1582] (26/09) ainsi que notes de J. Becker -cabinet Mosar- [293] (30/04) et de C. Day -cabinet Sutherland- (05/05) sur le délai d’application de la prise de décision finale pour les aides d’Etat.

- Lettre du président Jacques Delors au député R. Le Foll au sujet de la perception des droits d’octroi de mer par les DOM (29/09). Lettre du ministre français de la Culture J. Lang sur la libre circulation des videos (15/09). Note (s.n.) sur l’aide française à l’industrie textile Boussac (26/09).

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1986/0068 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/09/1986 OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Récupération des aides octroyées illégalement. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 septembre 1986. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)1538

Original Reference Code: SEC(1986)1538

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986

SEC(1986)1582 - OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement (SEC(86) 681/3) et délais applicables à la prise de décision finale (SEC(86) 680 et SEC(86) 680/2) Note de synthèse établie par le Secrétariat général, sous l'autorité de M. le Président, conformément à la demande des Chefs de cabinet (doc. SEC(86) 1538, point 3)

Abstract: Volume 1986/0069 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 26/09/1986 OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement (SEC(86) 681/3) et délais applicables à la prise de décision finale (SEC(86) 680 et SEC(86) 680/2) Note de synthèse établie par le Secrétariat général, sous l'autorité de M. le Président, conformément à la demande des Chefs de ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)1582

Original Reference Code: SEC(1986)1582

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986