- Notes de F. Lamoureux sur les mesures allemandes d’incitations fiscales pour les voitures propres (30/03) et notamment les positions du commissaire P. Sutherland (01/04) et de la France (02/04), sur la demande du Select Committee de la Chambre des Lords d’un entretien avec le président (02/04), sur l’infraction présumée ‘Prime brebis’ au Royaume-Uni et le système du claw-back (30/03) avec notes de la DGVI dont note de G. Legras, directeur général [2290/84] [1984], et note de C. de Bourmont -cabinet Cheysson- (25/03).

- Note de P. Lamy -cabinet Delors- sur le lancement d’une nouvelle réflexion au sujet de l’aide aux bassins sidérurgiques (02/04). Annexes : ‘Proposals for additional measures for internally generated industrial development of steel closure areas’ by DG XVI (07/03), ‘Renforcement des actions communautaires en faveur des bassins de restructuration sidérurgique’, rév. 2, by the Task force pour la coordination des instruments financiers [TFC/23/85] (19/02).

Textual