Service juridique (1980-1984)

Documents from [1980] to [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL.03-01
Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Administrative and Biographical History

François Lamoureux prend ses fonctions au Service juridique en 1980 et y demeure jusqu'en 1984. Il est spécialisé dans les domaines Agriculture et Pêche d'où ses contacts fréquents avec les DGVI et XIV. Ses notes traitent donc, pour citer quelques exemples, des quotas de pêche, des droits des pêcheurs espagnols dans la zone maritime communautaire, des organisations communes de marchés, des régimes d'importation des produits agricoles, des prix agricoles et des Montants compensatoires monétaires, des aides nationales à l'agriculture, des procédures d'infraction.

Allied Materials

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