- Comptes rendus du P. B. n°23/82 pour la réunion de l’équipe Agriculture du 18/06 [JUR(82)D/4227], n°28/82 pour la réunion du 23/07 [JUR(82)D/3573] (30/07), n°25/72 pour la réunion du 02/07 [JUR(82)D/3381] (20/07), n°20/82 pour la réunion du 28/05 [JUR(82)D/2980] (24/06), n°14/82 pour la réunion du 16/04 [JUR(82)D/2046] (s.d.), n°10/82 [JUR(82)D/1402] .

- Projet de lettre de mise en demeure à l’Allemagne au sujet des entraves à l’importation de pommes d’origine française [JUR(82)D/2466] (27/05) et [JUR(82)D/3648/FL] (09/08). Note de F. Lamoureux sur les infractions de l’Italie en matière de prix du lait et des aides siciliennes à la viticulture [JUR(82)D/1822] (21/04), sur les exportations de produits agricoles de la CE vers l’URSS et les pays à commerce d’Etat étudiées dans le rapport Aigner [JUR(82)D/1470] (29/03), sur l’affaire 34/82 et l’interprétation de l’expression ‘matière contractuelle’ [JUR(82)D/1436] (26/03), sur le projet de communication en matières d’aides nationales [JUR(82)D/1306] (18/03), sur l’extension des disciplines dans le secteur des fruits et légumes (12/03).

Textual