. Projet de communication sur les aides nationales aux produits non couverts par une organisation commune de marché [JUR(83)D/4933] (20/10).
. Notes de F. Lamoureux sur les ventes à perte par la Grèce de pommes de terre [JUR(83)D/4930] (20/10), sur la validité du règlement n°1553/80 concernant les restitutions de viande bovine à l’Afghanistan soviétique (20/10), sur le régime d’importation du manioc de Thaïlande et l’infraction des Pays-Bas [JUR(83)D/4792] (13/10), sur les nouveaux prélèvements de coresponsabilité (07/09), sur les certificats vétérinaires dans le secteur laitier (27/07), sur l’affaire n°169/80 impliquant l’administration des Douanes au sujet des montants compensatoires monétaires MCM [JUR(83)D/3189] (28/06), sur le projet de communication du Secrétariat général relative au contrôle de l’application du droit communautaire [06/1983], sur le projet d’analyse des arrêts de la Cour de justice concernant les droits des pêcheurs espagnols (16/06), sur le bilan de la PAC (06/1983), sur les réponses de la Commission aux questions de la Cour dans l’affaire 222/82 Apple and Pear Development Council [JUR(83)D/2249] (05/05).
. Comptes rendus par F. Lamoureux des réunions des 21/04 et 22/06 du GIS Taxes parafiscales appliquées aux produits agricoles.
. Notes de C. Maestripieri -Service juridique- relatives à l’avis du Service sur la pêche au maquereau par le Danemark et l'interprétation du roll-over [JUR(83)D/4544] (07/10), sur les producteurs réalisant un plan de développement au regard de la proposition de règlement du Conseil sur le prélèvement supplémentaire de coresponsabilité [JUR(83)D/4462] (28/09), sur la réunions avec les autorités britanniques concernant les infractions relatives aux activités des Milk Marketing Boards [JUR(83)D/4116] (06/09), sur le projet de règlement de la Commission concernant la cession de lait aux établissements scolaires (06/09), sur l’incorrecte non-perception de prélèvements aux Pays-Bas concernant une importation de viande bovine [JUR(83)D/2799] (08/06).
. Analyse par F. Lamoureux, J. H. J. Bourgeois et C. D. Ehlermann -Service juridique- des arrêts de la Cour de justice du 08/12/1981 et du 28/10/1982 relatives à la validité de la règlementation communautaire applicable aux pêcheurs espagnols au regard du droit international [JUR(83)D/2972] (17/06).
. Note du Service juridique et de la DGI Relations extérieures sur la prorogation des importations de beurre néo-zélandais (27/09).
. Propositions d’amendements au projet de résolution d’Altiero Spinelli sur l’Union européenne par F. Lamoureux et J. Pipkorn (04/08).
. Note de C.-D. Ehlermann, directeur général du Service juridique, sur l’applicabilité des articles 92 et 93 dans le domaine des aides nationales aux produits agricoles non couverts par une organisation commune de marché [JUR(83)D/3242] (01/07).

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