. Notes de C. Maestripieri -Service juridique- sur le projet de décision relative aux dispositions envisagées par la République fédérale d’Allemagne pour la répartition entre les petits producteurs de lait [JUR(84)D/4003] (08/08), sur les projets de rapports relatifs aux conséquences financières des surpêches et aux quotas de pêche [JUR(84)D/3654] (18/07) et [JUR(84)D/3999] (08/08), sur les irrégularités dans les ports néerlandais concernant l’enregistrement des quantités débarquées [JUR(84)D/3286] (02/07), sur le projet de règlement relatif au remboursement de la restitution [JUR(84)D/3256] (28/06), sur l’interprétation de l’expression ‘autres pêches’ [JUR(84)3039] (15/06).
. Notes de F. Lamoureux sur les droits des pêcheurs espagnols dans la bande des 12 milles (16/07), sur les aides allemandes aux agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires MCM (29/05-13/06).
. Compte de la réunion du GIS Taxes parafiscales appliquées aux produits agricoles [JUR(84)D/2872] (06/06).
. Commission Staff Paper on the special rights of Spanish fishermen in the 12-mile coastal belt [06/1984].
. Notes de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique [JUR(84)D/2404] (08/05) et de F. Lamoureux [JUR(84)D/2184] (18/04) sur le projet de décision relative à la ratification de la convention internationale de Torremolinos concernant la sécurité des navires de pêche.

Textual