- Notes de F. Lamoureux sur l’affaire n°217 impliquant la compagnie Interagra au sujet de la suppression de la fixation à l’avance de restitutions à l’exportation [JUR(82)D/2712] (10/06), sur les projets de telex au sujet des ventes de blé dur par une compagnie grecque (03/09) et du régime d’importation du manioc de Thaïlande (16/06 et 02/09), sur la conformité de la suspension des importations d’Argentine suite à l’invasion des îles Malouines [JUR(82)D/2501] (28/05) et [JUR(82)D/2907] (22/06), sur les restrictions irlandaises à l’importation de pommes de terre de Chypre [JUR(82)D/2723] (10/06),sur le vide juridique en matière de prix agricoles [JUR(82)D/2268] (14/05), sur la réunion de la commission des Questions agricoles à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi français instituant des Offices par produit [JUR(82)D/2094] (06/05), sur la réduction de l’horaire hebdomadaire du personnel de la Commission (29/09).

- Note de C. Maestripieri -Service juridique- sur l’infraction grecque due aux ristournes de taxes sur certains produits agricoles [JUR(82)D/4773] (21/10). Annexe : Fiche de la DGVI [VI-2358/81]. Compte rendu [par F. Lamoureux] de la réunion du groupe consultatif des professeurs de Droit international du 10/01/1982 (seulement page 1).

Textual