- 1983
. Notes de F. Lamoureux sur l’affaire Interagra 217/81 [JUR(83)D/6163] (22/12), sur le point pêche pour la réunion du 06/12 de la Commission (06/12), sur l’affaire 112/83 de la Société des produits de maïs [JUR(83)S/1342] (05/12), sur le rapport au sujet des infractions dans le secteur de la pêche [JUR(83)D/5312] (14/11), sur l’absence de décision du Conseil au sujet des TAC et quota de pêche [JUR(83)D/5050] (26/10) et [JUR(83)D/5138] (28/10), sur le projet de traité sur l’Union européenne (27/10).
. Notes de C. Maestripieri -Service juridique- sur l’interdiction de pêche pour les pays tiers dans les eaux communautaires [JUR(83)5993] (15/12), sur la question pêche en vue du conseil du 15/12 [JUR(83)5847] (08/12), sur le contrôle du financement des restitutions dans le secteur des produits de la pêche [JUR(83)D/5504] (23/11), sur l’éventualité d’un échec du conseil Pêche du 14/12 [JUR(83)D/5469] (21/11), sur les certificats vétérinaires dans le secteur laitier [JUR(83)D/5249] (09/11) et [JUR(83)D/5609] (28/11).
. Schéma de conférence de F. Lamoureux sur le respect des droits acquis (28/10).

- 1984
. Notes de F. Lamoureux sur le démantèlement des MCM [JUR(84)D/1586] (21-23/03), sur le vide juridique en matière de prix agricoles [JUR(84)D/1326] (08/03), sur la question pêche dans les négociations d’adhésion du Portugal [JUR(84)D/1113] (29/02), sur la mise en œuvre des quotas laitiers en France (27/02).
. Notes de C. Maestripieri -Service juridique- sur le projet de communication relative à l’utilisation des TAC et quotas en 1983[JUR(84)D/1563] (21/03), sur les mesures nationales de conservation des ressources de pêche au regard de l’arrêté français concernant la pêche des coquilles Saint-Jacques [JUR(84)D/1274] (07/03), sur les aides nationales aux produits agricoles non couverts par une organisation commune de marché [JUR(84)D/1229] (06/03), sur les conséquences normatives des surcaptures [JUR(84)D/1225] (05/03), sur les erreurs contenues dans la communication du 09/02 sur la pêche dans la Mer du Nord [JUR(84)D/933] (20/02), sur la permanence du Service juridique aux sessions plénières du Parlement européen [JUR(84)S/99] (30/01).

Textual