- Notes de F. Lamoureux relatives à la théorie des circonstances exceptionnelles au regard de l’introduction de l’ECU dans la PAC et au principe de continuité du service public dans le droit français (01/06/1981), à la préparation du rapport 2/81 sur les infractions présumées (07/11/1980), au Milk Marketing Board du 17/06 [JUR(81)D/2707] (18/06/1981), aux affirmations de la DGVI sur la décision de saisine de la Cour dans l’affaire UHT [JUR(81)D/3853] (15/09/1981), sur l’affaire Polydor et l’effet des accords internationaux dans l’ordre juridique français [JUR(81)D/3796] (09/09/1981), sur le mémoire de la Commission dans l’affaire 140/81 et l’effet direct des engagements internationaux invoqués (08/09/1981).

- Documentation, y compris antérieure à l'arrivée de F. Lamoureux au Service juridique :
. Compte rendu du steering group sur la non-application des directives [JUR(79)D/3895] (15/11/1979).
. Notes de C. Maestripieri -Service juridique- sur la dénomination des produits laitiers [JUR(79)3799] (12/11/1979), sur la procédure de vote en corrélation avec la proposition de directive sur les problèmes sanitaires dans les échanges de viandes (09/11/1977), sur les échanges de vues avec la DGVI Agriculture (27/10/1977), sur les aides à la consommation en Irlande du Nord et en République d’Irlande [JUR(81)D/3106] (09/07/1981), sur la procédure écrite 480/81 relative au beurre à prix réduit [JUR(81)D/2363] (25/05/1981), sur la prorogation du régime dérogatoire pour les importations de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni [JUR(81)D/1417] (25/03/1981).
. Notes de B. Hoff-Nielsen -Service juridique- relatives à la possibilité des organisations professionnelles d’agir en justice (08/06/1978), à la publication des actes normatifs (07/06/1978) dans le droit danois, à l’affaire 78/77 sur l’exportation de pommes de terre d’Allemagne en Suède (05/08/1977), à la convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (10/06-01/07/1977).

Textual